J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100769S



Par décision no 2001-1160 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de Marne-la-Vallée est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'université de Marne-la-Vallée et des établissements ci-après, pour leur activité directement liée à la recherche et à l'enseignement ainsi que l'accès aux fonds documentaires :
CNAM Ingénieur 2000 ;
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;
Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG) ;
Ecole supérieure d'informatique électronique et électrotechnique (ESIEE) ;
Institut supérieur de technologie et management (ISTM) ;
Institut national de l'audiovisuel (INA) ;
Ecole nationale supérieure Louis-Lumière (ENSLL) ;
Ecole d'architecture de la ville et des territoires (EAVT) ;
Institut français d'urbanisme (IFU) ;
Centre d'étude de l'emploi (CEE) ;
GIP Mutations des industries et services (GIPMIS) ;
Centre de formation pour adultes - Ingénieurs 2000 (CFAI) ;
Pépinière d'entreprises du campus Descartes ;
Résidence Montesquieu du CROUS.